Conditions Générales de Vente.

En résumé

• ✓ Paiement unique. Vous achetez, vous gardez.
• ✓ Vos fichiers sont à vous (licence permissive, pas de revente brute).
• ✓ Politique « Satisfait ou Forgé » : nous corrigeons d'abord, remboursons en dernier recours.
• ✓ Support email inclus 12 mois après l'achat.
• ✓ Mises à jour offertes pendant 12 mois.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées entre L'établ'IA (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») achetant un produit numérique sur letablia.fr.

Produits

Les produits proposés sont des systèmes numériques téléchargeables : code source, documentation, modèles. Ils sont décrits sur leur fiche dédiée. Aucun produit n'est livré physiquement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'établ'IA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les transactions sont traitées par notre partenaire de paiement LemonSqueezy, qui gère la conformité fiscale conformément à la réglementation européenne. Le prix exact est confirmé avant validation finale de la commande.

Commande et livraison

La commande est validée après paiement. Un email contenant le lien de téléchargement est envoyé immédiatement (sous 5 minutes en pratique). Les fichiers restent disponibles pendant 12 mois minimum sur le compte client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques après que l'accès au produit a été fourni. Avant téléchargement (ou si la case de consentement préalable n'a pas été cochée), vous pouvez exercer votre droit de rétractation par email à contact@letablia.fr dans les 14 jours suivant l'achat.

Notre politique « Satisfait ou Forgé » va plus loin : si le système ne fonctionne pas comme décrit dans un environnement conforme aux prérequis, nous corrigeons d'abord. Si la correction n'aboutit pas, le remboursement est intégral sous 14 jours après demande écrite.

Support et maintenance

Chaque achat inclut un support email pendant 12 mois et l'accès aux mises à jour publiées sur la même période. Au-delà, un support ponctuel peut être souscrit à la demande (tarif communiqué sur devis).

Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait excéder le prix payé pour le produit concerné. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait du système et de la sauvegarde de ses propres données.

Litiges

Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.